Aux États-Unis, la banque Deutsche Bank AG (DBKGn.DE) a accepté de payer 38 millions de dollars pour régler le litige sur les allégations d’entente illégale avec d’autres banques dans le but de fixer le prix de l’argent au détriment des investisseurs, selon des documents judiciaires déposés lundi.
Le règlement, divulguée par des documents archivés à la cour fédérale de Manhattan, vient s’ajouter à la longue liste de récents procès dans le cadre desquels des banques ont été accusées de s’être entendues pour manipuler les taux et les prix sur les marchés financiers et des matières premières.
Le règlement était attendu depuis le mois d’avril, mais les termes n’en avaient pas encore été rendus publics. Les avocats des investisseurs qualifient le litige de « brise-glace », qui servira de catalyseur pour d’autres procès contre des banques.
Vincent Briganti, un avocat pour la défense des investisseurs, a déclaré que l’accord prévoit « une compensation monétaire substantielle ainsi que la coopération de la Deutsche Bank dans la suite de cette affaire importante contre les autres accusés qui n’ont pas réglé. »
Le règlement est soumis à l’approbation du tribunal. Un porte-parole de la banque allemande a refusé de commenter.
Dans le litige, les investisseurs ont affirmé que Deutsche Bank, HSBC Holdings Plc (HSBA.L) et Bank of Nova Scotia (BNS.TO) (ScotiaBank) ont fixé illégalement le prix de l’argent par le biais d’une réunion quotidienne secrète appelée « Fix Silver », et ont accusé UBS AG (UBSG. S) d’exploiter ce « Fix ».
Le complot présumé a commencé en 1999, une manipulation des prix via environ 30 milliards de dollars d’argent et d’instruments financiers négociés sur l’argent chaque année et qui aurait permis aux banques d’engranger des rendements proches de 100% par an, selon les investisseurs.
Au début du mois, la juge américaine Valerie Caproni a jugé que les investisseurs avaient suffisamment, « quoique tout juste », allégué que Deutsche Bank, HSBC et Scotiabank avaient violé la loi antitrust américaine en conspirant de manière opportuniste pour déprécier le « fix » de l’argent de janvier 2007 à décembre 2013.
Mais le juge a écarté UBS de l’affaire, disant qu’il n’y avait rien qui démontrait qu’elle aurait manipulé les prix, même si elle a bénéficié de ces distorsions.
La juge a ajouté que les investisseurs pourraient modifier leurs plaintes, y compris celles contre UBS, et un avocat des investisseurs a déclaré qu’ils songeaient à le faire.
Source : http://www.reuters.com/article/us-deutsche-bank-settlement-silver-idUSKBN12H2HB
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