Deutsche Bank AG a accepté sa responsabilité dans le cadre du litige concernant sa conspiration illégale avec Bank of Nova Scotia et HSBC Holdings en vue de manipuler le prix de l’argent aux dépens des investisseurs, comme l’a expliqué mercredi un document déposé auprès de la cour.
Les termes de ces compromis n’ont pas été dévoilés. Ils devraient comprendre une indemnisation financière et la première banque allemande a en outre accepté de fournir des documents pour aider les plaignants dans leurs actions judiciaires contre d’autres institutions financières.
Deutsche Bank a signé les termes d’un règlement par arbitrage, et négocie actuellement un règlement formel qui sera bientôt proposé à la Juge de district, Madame Valerie Caproni, en charge du dossier.
Une porte-parole de la Deutsche Bank a refusé de commenter. Les avocats des investisseurs n’ont pas immédiatement répondu aux demandes d’interview.
Les investisseurs ont accusé Deutsche Bank et Scotia Bank d’avoir « abusé » de leur position sur le marché de l’argent dont elles fixaient les cours pour engranger de juteux bénéfices au détriment des investisseurs.
Selon l’accusation, les accusés ont faussés les prix sur quelque 30 milliards $ en argent et en instruments financiers qui sont négociés sur ce marché chaque année, violant la loi antitrust américaine.
UBS AG a également été inculpé. Les investisseurs ont accusé la banque suisse d’avoir conspiré pour exploiter le Silver Fix, même si elle n’a pas aidé à définir cet indice de référence.
Le porte-parole de la HSBC et la ScotiaBank ont refusé de commenter, disant qu’ils ne pouvaient pas discuter des litiges en cours.
C’est l’un des nombreux procès traités par la cour fédérale de Manhattan, dans lequel les banques sont accusées de conspirer pour truquer les taux ou les prix sur les marchés financiers et des matières premières.
Le cas est : London Silver Fixing Ltd Antitrust Litigation, US District Court, Southern District de New York, n ° 14-md-02573.
Source : http://www.reuters.com/article/us-deutschebank-settlement-silver-idUSKCN0XA2RU
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